• Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d'œuvres d'art présentées sur notre site www.artemostra.com Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

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• A tout moment, il vous est possible d’avoir un contact, par mail ou téléphone, afin d’obtenir des détails et informations supplémentaires vous permettant de faire votre choix en toute sérénité.

• Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.

• Dès que votre choix sera effectué et nous parviendra par mail, vous recevrez par retour un devis global, frais de port compris, les frais d’emballage sécurisés étant à notre charge .Vous pourrez alors choisir votre mode de règlement.

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• La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

• Il vous est également possible de régler une commande via un virement bancaire ou par chèque bancaire. Pour les règlements par virement, nous vous invitons à utiliser le formulaire Contact pour nous indiquer vos coordonnées et l'œuvre qui vous intéresse afin que nous puissions vous adresser notre RIB pour vous permettre d'effectuer votre virement. Pour un règlement par chèque, vous pouvez réserver, via le formulaire Contact, l'œuvre qui vous intéresse le temps d'expédier votre règlement

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• Quelque soit le mode de paiement, le prix sera payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées ci-dessus.

• Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

• Votre commande sera livrée par un transporteur de notre choix (variable selon la destination et taille de l'œuvre). Un devis des frais de transport, suivant votre choix de livraison, vous sera adressé par mail. Chaque transporteur est choisi avec soins pour garantir la bonne livraison des commandes. Nous délivrons nos œuvres dans le monde entier.

• La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.

• Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatifs et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

• La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

• Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.

• Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à artemostra.com. avec tous les justificatifs y afférents.

• Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

• En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

• Le Client s’engage, de ce fait, à faire assurer au profit du Vendeur lesdits produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit ou autre, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et des risques, et à en justifier au Vendeur, à première demande de celui-ci.

• Certaines livraisons pourront être faites par le Vendeur. Dans ce cas, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par le Client.

• Chaque œuvre est accompagnée de son certificat d'authenticité délivré par la galerie, ainsi que d’une facture.

• Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel

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1. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
2. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

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